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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201934

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Timothée Y...

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659074

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209954_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209264_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205477_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163899fa5395b851a399bbc

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

substituant Me Murielle CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1194 INTIME Maître [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Timothée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c4

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-2300 APPELANTS : SARL LE TECH EMBALLAGES, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 5 rue Barthelémy Timonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Valérie Timothée Z... divorcée X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108798_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110602_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111990_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200728_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200730_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200610_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105465_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101658_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008901_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009043_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009145_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007925_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Source officielle

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