somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif des huissiers de justice, modifié par le décret du 8 mars 2001 ; Sur le premier moyen, tel

somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif des huissiers de justice, modifié par le décret du 8 mars 2001 ; Sur le premier moyen, tel

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la compagnie La Concorde tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Y..., en qualité de curateur ; que la majeure protégée a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme

en ce qui concerne celui de 600 000 francs, condamné la compagnie Abeille vie à payer à la BFC une somme de 679 783,20 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi de la BFC, tel

Farfadets, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement, notamment, d'une indemnité de licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour préjudice subi ; Sur le premier moyen, tel

en paiement ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 janvier 1998) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, tels

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président