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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1900606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle4ème chambre
DTA_1904214_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 16 novembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 mai, 15 juin et 21 juillet (non communiqué) 2022, l'Etablissement public de santé mentale Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, conclut : - au rejet de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
H D, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme G le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_1810940_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2019, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104329_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511142_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2025, 15, 16 et 17 juillet 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408151_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 27 juin 2024, Vendée Habitat, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372150cd580146773f2bc1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
X... qui tentait de la dépasser ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son dommage matériel ; que M.
Source officielleciv2
60794b559ba5988459c42b44
29 septembre 1982
29 septembre 1982
RAPPORT A LEUR DIRECTION, ET NE COUPANT PAS LA VOIE QU'ILS SUIVAIENT, SONT ENTREES EN COLLISION AU MOMENT OU BOURHIS OBLIQUAIT SUR SA GAUCHE POUR TROUVER UNE PLACE DE STATIONNEMENT ET QUE BOFFOCHER TENTAIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301259
17 novembre 2016
17 novembre 2016
justice ainsi engagée par la société So.Cam n'était nullement une action tendant à la « requalification du bail » mais bien une action en renouvellement d'un bail commercial dont le bailleur tentait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994
21 juin 2018
21 juin 2018
, la preuve du fait justificatif incombe au salarié ; qu'en l'espèce, il était constant que la salariée ne s'était pas présentée sur son lieu de travail les 17 et 18 décembre 2009 ; que la salariée tentait
Source officiellecr
6137262bcd5801467742376f
20 mars 2002
20 mars 2002
dirigeant vers Hyères et dépassant, sur la voie de gauche, une file de véhicules, il avait été surpris par le véhicule Peugeot venant face à lui, lequel l'avait percuté sur le côté droit alors qu'il tentait
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab1
4 avril 2002
4 avril 2002
domicile de Khaled A... et que, les soupçonnant de préparer un deuxième vol à main armée, ils décidaient de les interpeller à 13 heures 25 ; que Khaled A... était arrêté tandis que Jean-Claude X... tentait
Source officiellecr
61372601cd5801467742237f
15 mars 2000
15 mars 2000
représentait ce financement pour la société Somari, Michel Y... eût agi dans le seul but (sic) de faire prévaloir les intérêts du groupe C... sur ceux de la société Somari ; qu'en vain le demandeur tentait
Source officielle15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e27
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
parcelles en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que la majorité des activités hébergées sur sa propriété constituent des activités tertiaires
Source officiellePage 57 sur 331