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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2022 des autorités diplomatiques françaises en poste à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2310880_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2500639_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... et la note diplomatique par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran a communiqué au ministre de l’intérieur leur demande de visas ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309941_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juin 2023 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2310374_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310613_20230824
24 août 2023
24 août 2023
provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2302940_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305830_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302524_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00112_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2400215_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 12 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308522_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401625_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2405230_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 10 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2407133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2407162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501114_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officiellePage 57 sur 151