14 novembre 1991) que la société American Cyanamid, (société Cyanamid), titulaire du brevet, déposé le 30 juin 1969, enregistré sous le numéro 69.21.970, ayant pour objet de nouvelles guanidines substituées

mai 1993) que Mme X..., employée par la société des Hôtels Concorde Lafayette (la société) a été licenciée le 3 avril 1992 en raison de son refus d'accepter un salaire mensuel fixe que la société a substitué

Y..., son assureur l'UAP et l'Etat français dont la responsabilité est substituée à celle des institutrices; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 94-22.170 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

disposition des parties de telle sorte que celles-ci puissent y répondre utilement le jour de l'audience ; qu'il ne résulte ni de l'ordonnance, ni d'aucune pièce de la procédure que l'avis écrit du substitut

Marc-Antoine Fioc, substitut général placé ; lors du prononcé de l'arrêt : il a été donné lecture de l'arrêt par Mme le président, en présence du ministère public et du greffier » ; qu'en l'état de ces

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions et les débats étant terminés, la chambre de l'instruction a mis l'affaire en délibéré ; "alors que, la règle édictée par le dernier alinéa

Paganelli substitut général et Mme Lemonnier, greffier ; "alors que le respect du contradictoire et les droits de la défense interdisent aux membres du Parquet de prendre part au délibéré à peine de

introductive d'instance délivrée à la requête du plaignant soit notifiée au Ministère public ; ne font pas obstacle à ce que l'acte soit remis, en l'absence du procureur de la République ou de ses substituts

Impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit visé à l'article 812-I.1° et 1° bis, ancien, du Code général des impôts est un substitut

jugement d'avoir accueilli la demande de restitution de la société Univerdis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit visé à l'article 812-I-1°, ancien du Code général des impôts est un substitut

le directeur général des impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit visé à l'article 816-1-2°, ancien, du CGI est un substitut

civil comme étant de sexe masculin ; que, par requête du 12 janvier 2015, il a saisi le président du tribunal de grande instance d'une demande de rectification de son acte de naissance, afin que soit substituée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guyomarc'h a assigné le directeur régional des services fiscaux du Morbihan, auquel s'est substitué

. en ce qu'elle était dirigée contre la Société tunisienne de banque, était contraire à l'ordre public, en ce qu'elle conduisait à consacrer une spoliation déguisée, de sorte qu'il aurait fallu y substituer

du journal télévisé de la chaîne de télévision FR 3, le 19 janvier 1998, que Jean-Michel X... a déclaré devant les caméras de cette chaîne : "Voici la photographie qui démontre que Claude Y... a substitué

condition de forme ; qu'ainsi, la démonstration de cette substitution ne saurait être limitée à l'existence d'une mention expresse, dans l'acte de déclaration, aux termes de laquelle un avocat en substitue

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. 20.

redressement judiciaire, le tribunal, par jugement du 16 mai 2000, a arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Futura finances (société Futura) ou à toutes personnes morales qu'elle pourrait se substituer