X..., pour expliquer l'origine des revenus ayant servi de base à la taxation d'office, invoque l'existence d'économies personnelles conservées en spèces et qu'il aurait déposées sur ses comptes bancaires

X..., en raison de l'exclusivité qui lui était consentie, une partie de sa clientèle ; qu'en outre, elle n'était pas hors de proportion avec les revenus qu'il retirait et pouvait spérer retirer de la poursuite

The Court held unanimously that there had been two violations of Article   5 §   4   on account of the lack of speedy review of the lawfulness of the applicant’s detention and the refusal

The applicant describes the overall conditions of his detention in the Giurgiu Prison as being characterized by overcrowded cells and lack of hygiene (dirtiness, existence of bedbugs, other bugs and spiders

X... a été engagé, le 2 juillet 1979, par la société Spid, aux droits de laquelle se trouve la société Sirep, en qualité de visiteur pharmaceutique avec le statut de VRP ; qu'ayant cessé son activité pour

X..., salarié de la société Speos, soutenant avoir fractionné ses congés de 1996 à 1999 sans que l'employeur lui octroie les deux jours de congés supplémentaires prévus à l'article L. 223-8 du Code du

Charles A..., gérant de la société SPEM, de la promesse de cautionnement de la part de cette société était de nature à engager celle-ci, à tout le moins sur le fondement de l'apparence ; qu'en s'abstenant

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 10 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente

procédure suivante : L'association Environnement et Paysage en Haute-Bretagne, l'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, pour avoir paiement de biens vendus avec clause de réserve de propriété à la société Spad

est ..., 2 / du Syndicat UNSA autonome du personnel Vivendi, section banlieue de Paris, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat CFDT du personnel des distributeurs d'eau de la région parisienne (SPDE-RP

Le salarié rétorque qu'il n'y a jamais eu de catalogue "SPAD", "SPAD" étant initialement un laboratoire dentaire racheté par la société Dentsply dans les années 1990.

    The applicant alleged, in particular, a violation of his rights under Article 5 § 4 of the Convention on account of the alleged lack of a speedy review of the lawfulness of his detention.

commissions pour les années 2011 et 2012 et du défaut de fixation d 'objectifs et règles de commissionnement pour l'année 2012 alors qu'il avait généré la signature un important contrat avec le client Speedy

The Court also found that under Maltese law, the applicant had no other means to obtain speedy judicial review of the lawfulness of his continued detention (violation of Article 5§4).

[D] d'un changement d'affectation à compter du 1er octobre 2018 au sein du dispositif "Protection de l'enfance jeunesse au soutien de la parentalité" (SPAD-AEDR) en raison de la fermeture, non contestée

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [M] a été engagée par la société en participation d'exercice conjoint (SPEC) Cabinet [V] [W] en qualité de gestionnaire technico commercial, niveau V par contrat à durée

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [U] [M] SPID

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC