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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14019
31 janvier 2023
31 janvier 2023
That measure came within the BdP’s powers of oversight of the national banking system and had been designed to ensure its smooth operation.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503621_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par la SELASU Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Chez Crossraod Smooth taste/ Crossroad Original Taste, nous renonçons à ces additifs et utilisons une méthode de conservation centenaire 100 % naturelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0329JUD006235609
29 mars 2018
29 mars 2018
Thus, having regard to the efforts made by the authorities to restore the applicant’s rights in a smooth and timely manner, the Government argued that the claim for non-pecuniary damages was unreasonable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002590407
17 juillet 2008
17 juillet 2008
The evidence that was provided in this case, including that from Dr Smith following his discussions with the Inspector General of Police (paragraph 80 of his report), the BHC [British High Commission]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC004655906
30 août 2011
30 août 2011
In particular he highlighted and answered Mr Smith’s point [on behalf of Mr Khachik] about the one-sided conversations ...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2359348-2539581
16 mai 2008
16 mai 2008
Smith c. Royaume-Uni (n° 64729/01) Twizell c. Royaume-Uni (n° 25379/02) Les deux requérants invoquent l’article 14 (interdiction de la discrimination) et l’article 1 du Protocole n° 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Curutiuc/Roumanie Les requérants
ECLI:CEDH:003-635006-640482
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Royaume-Uni (n os 31417/96 et 32377/96, arrêt du 27/9/1999) et Smith et Grady c.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travaux structurels impliquant notamment le percement de murs, la suppression du mur porteur du rez-de chaussée pour prolonger la salle de restaurant sur le local voisin appartenant à la SCI Bernard Smith
Source officielleChambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8c
14 avril 2023
14 avril 2023
20/22 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510185_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Richard Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2304161_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Richard Smith, secrétaire général, a reçu délégation du préfet de la Moselle pour signer toutes les décisions en matière de police des étrangers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Alexandra NERI du Cabinet HERBERT SMITH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
8 mars 2019
Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien PROUST plaidant pour HERBERT SMITH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01767
30 mars 2016
30 mars 2016
lieux amenait la découverte, dans le grenier, de deux cantinières contenant des armes, munitions et plaques d'immatriculations vierges volées, à savoir notamment vingt-six armes de poing, de marque Smith
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - Représentant : Me Daniel KADAR du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre POPESCO et Me Jonathan MATTOUT du Cabinet HERBERT SMITH
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231f3dbed56e5e2c2fc0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[Z] n'a subi aucun préjudice en ce qu'il a immédiatement continué à travailler pour son propre compte et a rejoint dès le 10 juillet 2003 le cabinet parisien Herbert Smith ; Considérant que les moyens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me FERRY loco Me Benoît CHAROT de la SCP REED-SMITH-RAMBAUD-CHAROT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d'Annemasse, et épisodiquement par d'autres usagers tiers de l'aéro-club, pour leurs usages privés " ; qu'une note de couverture a alors été établie par la société de droit anglais CAMERON RICHARD AND SMITH
Source officiellePage 57 sur 91