été ensuite reconduit à deux reprises pour six mois, une première fois le 20 février 1985 et la seconde fois le 20 août 1985, mais ce dernier contrat à raison seulement de 24 heures de travail par semaine

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte agir pour Bagneux (Semaba

septembre 2016 à mai 2017 au sein d'une équipe éducative dans un centre en Ardèche, selon une durée du travail de 35 heures hebdomadaires organisée par quatorzaine de 70 heures au rythme d'une semaine

août 2001 que, lors d'un entretien du 17 juillet 2001, il avait demandé à bénéficier de jours de fractionnement, ce qui lui avait été refusé, et qu'il avait été alors convenu qu'il prendrait quatre semaines

[P] a confié, le 30 juin 2013, la maîtrise d'œuvre de la réfection partielle de celle-ci à la société Atelier 44, le planning prévisionnel prévoyant que les travaux seraient réalisés entre la semaine 37

L'accord permet aux salariés de reporter d'une semaine sur l'autre les heures effectuées en plus ou en moins sur les plages variables, dans la limite de cinq heures par semaine et de quinze heures par

temporaire de résidences de vacances en temps partagé, dite "time share", impliquant la participation de sociétés multiples ; que des jeux ou distribution de tickets permettant le gain systématique d'une semaine

X..., de Me Odent, avocat de la société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF), les conclusions de M.

Par ses conclusions adressées au greffe le 23 décembre 2019, notifiées à la SEMAVO et à la société Desrousseaux Watine (avis de réception signés le 10 janvier 2020 pour la société SEMAVO), le commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Sempère, dont le siège est ...

[S] avait accompli « un dépassement de 20 heures supplémentaires chaque semaine » et que pour cette raison l'employeur restait « débiteur d'un rappel de salaires de 6 776,90 euros, sans préjudice des congés

fixation de l'horaire de travail, à défaut d'accord des parties, relève du pouvoir de direction de l'employeur, qu'en fondant sa décision sur le refus de l'employeur d'accepter la répartition sur la semaine

de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté, une semaine

Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari et ce, notamment en raison de la quantité de mort aux rats administrée sur une période de plusieurs semaines

ceinturé et projeté contre un mur; qu'il a présenté un certificat constatant une contusion du quadriceps droit et un discret épanchement synovial et prescrivant une incapacité totale de travail de 3 semaines

X... que celui-ci ne prouvait pas qu'il avait effectué le nettoyage des treize ascenseurs de la copropriété trois fois par semaine pour le débouter de ses demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires

. ; "aux motifs que, "les blessures subies par Paule Z... ont entraîné une incapacité totale de travail personnel fixée par expertise à trois semaines, et donc n'excédant pas trois mois ; que le fait