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46 442 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00737

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Je tiens à vous rappeler que, le 16 mars dernier, suite à la fuite de fuel, vous avez tenu des propos similaires : 'Je sais les risques ...mais je m'en fous...'

Source officielle

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CC

cr

61372637cd58014677423da9

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

que Daniel X... a reconnu expressément avoir eu connaissance de cette note de service ; que Didier B... a déclaré que lors d'une réception dans l'entreprise, Daniel X... lui a dit spontanément : "Je sais

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet Zippo, afin de déclencher un incendie et de le maîtriser seul ; que le 19 août 1991, il écrivait à sa femme "je ne sais

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c7

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

crédible notamment quand elle invoque les émissions de sperme dans les termes suivants : "là, il y a du liquide transparent et blanc tout gluant, j'en ai eu sur le dessus de l'une de mes cuisses ; je sais

Source officielle
CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Je sais que d'autres personnes, locataires dans notre immeuble, disposent, eux aussi, d'un émetteur alors qu'ils n'ont pas, non plus, de parking dans l'immeuble" (M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00629

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

», il a répondu « Oui, je sais qu'il sont à usage unique, mais nous faisons ça régulièrement pour gagner du temps et éviter la fatigue de mes ouvriers » ; qu'en l'état de ces éléments ayant confirmé, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Mon quartier se trouve à 5 minutes de [Adresse 6]", "Je sais où tu habites, je t'accompagne, je connais un pote qui vit dans ton quartier, Viens, on va boire un verre, Viens, on va faire un bébé métisse

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871108

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Samir A, a, d'une part, annulé le jugement du 20 janvier 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et l'arrêté du 16 janvier 2006 du préfet de la Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953029

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Samir X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008067054

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Samir Y... GARAS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216600

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Samir Abdellatif X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231425

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Samir X... Y, demeurant ... ; M. X...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007851721

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Sami X... demeurant ... ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008053492

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087333

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mohamed Samir X..., demeurant ... ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300852_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Sami B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Sens a fixé le montant d'une créance de 5 104,89

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

établie judiciairement et qu'il n'ait ni les moyens ni l'intention d'intervenir dans une nouvelle opération ; qu'il est notoire que Z... s'est porté acquéreur, en qualité de président de la société Sati

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CC

cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

de donner à ces propos une portée plus large que celle résultant des termes employés par l'humoriste, quelqu'en soit l'interprétation faite par le journaliste sous forme de commentaire se voulant satirique

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CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

. ; que ces sommes devaient effectivement être utilisées pour le versement de dessous de table lors de l'acquisition par Sater des sociétés SVO, Cotradim, Saint-Avold-Kramer et Samur ; que selon la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0925DEC002243414

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Still on the same day B. broke his leg. 7.

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