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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200367_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Guepy, avocat de M. C et de M. A, représentant la commune de Nouméa.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100399_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100319_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203233_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sabroux, président, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200096_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200140_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, SIGNÉ J-E.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200070_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sabroux, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400428_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300406_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Didier Sabroux, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300251_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242264

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

  773/1031, theso-called Consolidated Law on Public Safety ( Testo Unico delle leggi di pubblica sicurezza ).   QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dd9c25a97f0381f4fe1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loullig BRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substituant Me SAFFROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501885_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

SABROUX La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300108_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président, SIGNÉ Didier Sabroux La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], un logement d’habitation, situé mas de Sarrot [Adresse 2] SALAGOSSE (30120), pour un loyer de 550 €, et une provision sur charges de 20 €.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD002452708

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

A “place of safety” is defined in section 135(6) as follows: “In this section “place of safety” means residential accommodation provided by a local social services authority..., a hospital as defined by

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

(b)    The 1974 International Convention for the Safety of Life At Sea (“the SOLAS Convention”) 23 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192578

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

The information gathered was shared with the Dutch Safety Board. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC005765308

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Referring to the standards set by the Slovenian Institute for Forensic Medicine, the court concluded that the applicant had been entirely incapable of driving safely as his alcohol level was above 1.10g

Source officielle

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