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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210399
16 mai 2019
16 mai 2019
le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le département des Alpes de Haute-Provence recherchait la responsabilité de l'Etat et de l'ONF exclusivement en leur qualité de gardien des masses rocheuses
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA KEOLIS [Localité 4] [Adresse 3]' [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relative à ce site précise sur ce point que le " déroulement du siège d'Alésia est indissociable de la configuration spatiale naturelle du site ", ajoutant que la " présence du mont Auxois, butte rocheuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
montagnes (RTM) de l’office national des forêts, consulté par la commune, décrit les constatations effectuées sur le site qui révèlent des signes de dislocation de la roche et la présence de blocs rocheux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205791_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
zone Uc " comprend les secteurs moins denses d'habitat individuel ou intermédiaire déjà constitués ou récemment urbanisés " et d'autre part, le document d'orientation et d'objectifs du SCoT du Pays Rochois
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
D appart. 168 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN avocat au barreau D'AMIENS substituant la SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
armatures préconisées sont essentielles pour prévenir les risques de fissuration et d'effondrement, le terrain des époux X... étant situé dans une zone de séismicité de niveau Ib et de plus sur un terrain rocheux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10200
14 avril 2021
14 avril 2021
chaque fois ses choix ; qu'elle a appliqué un coefficient d'abattement pour tenir compte d'un certain nombre de particularités de la [Adresse 3], comme se trouvant adossée à une paroi rocheuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de quelques constructions éparses, un caractère naturel tenant à la présence d’une végétation de maquis et de petits étangs littoraux et qui, dominées par une série de petits sommets et escarpements rocheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Roucoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, à titre principal, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300395_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
propriété en cause, il n’est aucunement démontré que lesdits aménagements soient en mesure de sécuriser et de conforter le secteur concerné par le projet MT22, lequel prend en compte les compartiments rocheux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91789
11 juin 2014
11 juin 2014
se sont mariés le 20 mai 1977 à Rothau (Bas Rhin) et ont adopté, par contrat passé devant notaire le 6 mai 1977, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e15e6a1876057df5d446
18 mai 2022
18 mai 2022
* * * Par acte authentique en date du 20 février 2007, passé devant Maître [C] [N], notaire à SAINT JEAN LE ROTROU, [O] [V] et [M] [X] ont vendu à la SCI LA GRANGE une maison d'habitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00530
28 mars 2018
28 mars 2018
instituée par l'article L 6132-1 du Code de la santé publique ; la convention constitutive du GHT d'Eure et Loir intéresse les centres hospitaliers de Chartres, Dreux, Bonneval, Châteaudun, Nogent le Rotrou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Atanasovc/Bulgarie
ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000604608
7 décembre 2017
7 décembre 2017
selon sa jurisprudence constante, l’article 13 de la Convention exige un recours interne pour les seuls griefs que l’on peut estimer « défendables » au regard de la Convention ou de ses Protocoles ( Rotaru
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le projet est implanté au creux d’une dent rocheuse, sur une bosse herbeuse.
Source officielle2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Septembre 2024 - RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Société [20] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007323901
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Il incombe au premier chef aux autorités nationales, et notamment aux tribunaux, d’interpréter et d’appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d’autres, Rotaru c.
Source officiellePage 57 sur 84