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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Manuel Rodrigues Martins, 19 / de Mme Maria Rodrigues, 20 / de la compagnie d'assurances Commercial Union, dont le siège est 100, rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17, aux droits de laquelle vient

Source officielle

Page 57 sur 366

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00512_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de

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TA

4ème Chambre

DTA_2011334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle

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TA

2ème Chambre

DTA_2003317_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2110531_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

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TA

3ème Chambre

DTA_2114299_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle

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TA

2ème Chambre

DTA_2114396_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

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TA

8ème chambre

DTA_2205536_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 22 décembre 2022 à 9 heures 30 en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Berradia, pour

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203927_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 14 octobre 2022 à 13 heures 30, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Les observations de

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TA

6ème Chambre

DTA_2006460_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

8ème chambre

DTA_2400447_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C G E et Mme A D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309390_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501282_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410140_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D B et Mme C E épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300010_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300447_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214425_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308712_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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