Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

matériellement inexacts, à savoir l'existence d'une décision prise ou autorisée par le tribunal de commerce de Dole, le 27 septembre 1987, de céder, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire de Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou d'un juge délégué par lui ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait été rendue par "Nous, Rolland

novembre 2002, qui s'est tenue dans un climat tendu, Jean-Jacques X... n'a pas été réélu (8 voix), alors que les autres candidats recueillaient 15, 16 et 17 voix ; que le terme " limogé " (cf dictionnaire Robert

[G] [S], - condamné la SARL Road Froid à payer à M.

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

Robert X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association

Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre les ayant-droits de Félicien Y... du

F..., infirmier libéral au Robert, celui-ci a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef, notamment, de recours aux services d'un travailleur dissimulé, pour avoir au Lamentin, entre le 1er

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1846 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur déféré, que, par ordonnance sur requête des consorts Z..., héritiers de Robert

règle devant s'appliquer sur la base de la production annuelle ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que l'ensemble des certificats sous le couvert desquels la société Conserveries Robert

Aciéroid, dont le siège est à Paris (5e), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5°) de la société anonyme Bermaho Robert

[O] [X], agissant en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Edifices de France, 3°/ la société Financière Roland [I] Finarco, société à responsabilité limitée

sorte que l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il résultait des constatations de l'expert, reprises par l'arrêt, que Mme Z... avait apporté à la société AMM le marché des motos "off road

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009 à l'Hôpital Robert