Il résulte du jugement de première instance que se fondant sur l'ensemble des pièces produites aux débats et non pas seulement sur une expertise amiable réalisée à la demande des demandeurs, mais également

Toutefois, l’intéressé n’apporte aucune précision sur les conditions concrètes de son activité agricole et il ressort des justificatifs comptables qu’il verse aux débats et selon lesquels les résultats

manifestement excessives ; Attendu en l'espèce qu'il ressort des pièces versées aux débats que la situation financière de la SARL AIR CHAMPAGNE est saine; qu'en effet, même s'il est exact que le résultat

de la dite société ; -les états financiers consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2013 de la FINANCIERE TWLC, tels que communiqués par l'appelante sans autre précision, font apparaître un résultat

Ce rapport évoque les ''excellentes performances du groupe'' avec notamment un résultat net positif de 699 M£ en 2012, 929 M£ en 2013, 1 451 M£ en 2014. 9.

financière, la SCI Viroma Les Milles produit ses comptes annuels pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; ces comptes révélent que son chiffre d'affaires a été fin 2021 de 63 425 euros, son résultat

celles qui sont nécessaires à leur récolte et qui, réputées être hors participation, restaient à la charge de chaque associé ; qu'en vertu des stipulations de l'article 12 de la même convention, le résultat

jusqu'au début des années 1990 et le développement très rapide de la société HDM, devenue en 1989 le premier groupe français de conseil en communication après avoir multiplié par plus de treize son résultat

La situation s'est même améliorée sur la deuxième partie de l'année 2025 et le résultat net d'exploitation ressort à 1.665 €.

créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues… » En l'espèce, H DISPO INFO est une PME dont les capitaux propres fin 2023 s'élevaient à 73 550 € pour un résultat

SUR CE, Il résulte de l'article 524 premier alinéa 2° du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré avant le 1er janvier

Il communique une attestation de présentation des comptes annuels de son expert comptable en date du 18 mai 2022 faisant état d'un chiffre d'affaire HT de 437 501 euros et d'un résultat net comptable de

d'affaires réalisé au cours de l'année 2022 n'est aucunement significatif de la bonne santé financière de cette société dans la mesure où la société ne fournit pas d'une part son bilan et d'autre part son résultat

il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital » Il résulte

* Le chiffre d'affaires annoncé par le dirigeant est d'environ 400 K€ pour un résultat net estimé à 70 K€ hors périodes de crise sanitaire.

accepter les propositions de plan, La SELARL [Q] représentée par maître [Y] [Q] indique que sur l'exercice 2024, la SASU [X] [Z] a retrouvé un équilibre d'exploitation avec un EBE de 4 k€, que le résultat

d'un redressement, la société Bâtiment Aménagement Rénovation produit : - la liasse fiscale de l'exercice clos au 31 décembre 2022 dont il ressort un chiffre d'affaires HT de 301 524 euros et un résultat

En effet, pour justifier sa situation financière, elle ne produit qu'une attestation de l'expert-comptable du 19 mai 2025 faisant état d'un résultat net comptable de -3 372 euros pour l'année 2024 avec