Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société MDP, ès qualités, de la SCP Baraduc

doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet, de la SCP Baraduc

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés D... initiatives et V... D... investissement, l'avis de M.

ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF IART Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

La société appelante n'a pas remis en cause les sommes réclamées, même à titre subsidiaire.

de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Compagnie européenne d'hôtellerie, de la SCP Baraduc

V... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. O..., de la société F...

Molinié, avocat de La société Banque postale, de la Confédération nationale du crédit mutuel, de la société BNP Paribas, de la société BPCE et de la société Crédit industriel et commercial, de la SCP Baraduc

, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des consorts [A], de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Elecsol Rhône, Voltafrance 5 et Voltafrance 11, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés SCP [G] [Z] et [J] [B] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Allianz IART et Reggiori chaudronnerie, demanderesses au pourvoi n° Y 11-20.972

les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés SCP [F] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], de la SCP Baraduc

[I] précité, la société se réfère sur ce point à ses pièces n°42 et 43 pour soutenir que ce prévisionnel dont il n'est pas contesté qu'il a été remis le 27 janvier 2018, soit 3 semaines après la demande

mention de propos rapportés par Madame [W] selon lesquels le Docteur [O] a eu des gestes obscènes à son égard alors que celle-ci était derrière une patiente et une autre fois, a évoqué les 'mains baladeuses

Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat des consorts N... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, de la SCP Baraduc

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.