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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est en outre fait état de l'utilisation d'un langage insultant et vulgaire, et la tenue de propos racistes qui sont intolérables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
RACING COURSES Fabien X...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273271
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042762202
23 novembre 2020
23 novembre 2020
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 17 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN DE RENAULT SPORT RACING
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action : Le 4 février 1998, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du SUD-EST a proposé à [H] [O] de racheter ses périodes travaillées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
27 février 2007
Par conclusions visées et développées à l'audience, il soutient que les propos racistes de son supérieur hiérarchique sont bien réels, qu'il n'est pas l'auteur des pétitions qu'il n'a fait signer qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56d
14 mars 2008
14 mars 2008
Y...lui imposant d'effectuer des missions non déclarées et non rémunérées et indique avoir subi des propos de nature raciste. Il verse également l'attestation de M.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1b8
15 janvier 1998
15 janvier 1998
des commentaires qui l'accompagnent ; que l'arrêt attaqué constate que les propos litigieux ont été immédiatement suivis d'un commentaire de Philippe X... indiquant que la plaisanterie était "un peu raciste
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître RAVINETTI Eric, avocat au barreau de Paris (P 450) B... C...
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe4b01eea4cf01a426c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de santé de Madame [M] ; - condamner la SCI GDM à payer aux consorts [M] et [N] la somme en principal de 12 456,79 euros au titre du mobilier et des effets personnels qu’ils ont été contraints de racheter
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est surpris des remontées sur [I] [S], il peut dit-il avoir un humour un peu décalé mais il n'a jamais entendu de blagues grivoises, sexistes ou racistes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616333d9f74a27a178b843f3
21 juin 2011
21 juin 2011
-Achat le 23 mars 2007 de 36 litres d'eau (Mme [P] [C] a racheté le 28 mars 2007 3 litres).
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a10bc28cdc6046d479d0379
21 mai 2026
21 mai 2026
Il réfute l’existence de terrains dans son patrimoine, en précisant que les trois ont été rachetés par son frère en avril 2024.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [L] restera associée du fonds de commerce tant que Monsieur ne pourra lui racheter ses parts. » Le 10 octobre 2014, M. et Mme[G] [L] ont divorcé par consentement mutuel, et une convention de divorce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197165
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Was the applicant subjected to inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 taken alone and, given the allegation of racist motives, taken in conjunction with Article 14 of the
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ced
17 octobre 1989
17 octobre 1989
céramique (la CIFIC), cédante d'un certain nombre d'actions de la société d'Arvor, son refus d'agréer le cessionnaire proposé, la société des Kaolins du Morbihan (la société du Morbihan) et sa décision de racheter
Source officielleJ.L.D. - HO
6865856f72b7e1b6bf1dd070
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 16 aout 2021 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [M] née le 24 Avril 1999 à [Localité 2] représentée par Me Stéphanie RACLET-JOSSE,
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 13 février 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [K] [X] né le 11 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6495
29 juin 1999
29 juin 1999
Au cours de la procédure, l’un des jurés exprima des doutes quant à l’impartialité de certains autres jurés qui, selon lui, étaient racistes et condamneraient le requérant non pas sur la base des preuves
Source officiellesoc
61372665cd58014677425399
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Roger Z..., qui avait exercé outre-mer une activité salariée de 1956 à 1981, a été admis par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à racheter les cotisations correspondant
Source officiellePage 57 sur 667