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était en congé le samedi 28 avril, Mme Z... lui a proposé de lui remettre les questions le jour même, que lorsque Mme Z... lui a demandé les questions avant de commencer la réunion, ce dernier a refusé

l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l'homme et la spécialité pharmaceutique comme un médicament préparé à l'avance, mis

un matériel non conforme aux règles de sécurité caractérise à la charge de l'employeur une faute constitutive de l'infraction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Jormas avait mis

-Y... s'est présentée au commissariat de police le 30 juillet 2004 à 8 heures 30 ; qu'elle a été entendue en qualité de témoin à 9 heures 45 ; qu'elle a refusé de répondre aux questions et a été placée

détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Cayenne a, début juin 2007, mis

du champ d'application de l'arrêté du 20 juillet 2017 et de son opposabilité à un syndicat de cadres de la branche, relevait de la compétence du juge des référés de l'ordre judiciaire ; que cette question

. ; "aux motifs que l'examen des questions soulevées au titre des conditions de la mise à exécution du mandat d'arrêt préalable à l'ordonnance entreprise entre dans le contentieux de l'appel soumis à

, reprochés aux prévenus au titre de la fraude à la réglementation anti-dumping et des fausses déclarations sur des importations déclarées d'origine Macao ont été, selon l'administration des douanes, mis

connexion de telles ampoules électriques sur des douilles adaptées étant plus simple et d'un maniement plus sûr ; qu'au surplus, l'expert a observé que ce type d'ébauche d'allumeur était du type de ceux mis

des observations de la défense déposées le 23 février 2017 qui ne font que reprendre celles déjà connues pour avoir été développées à diverses reprises tout au long de l'information par les avocats du mis

2022F00123 et n° RG 2024F1580 a entendu les parties, sur le sursis à statuer dans l'instance n° RG 2022F00123 et sur la jonction des affaires n° RG 2022F00123 et n° RG 2024F1580, puis a clos les débats et mis

G... civilement entièrement responsable des dommages causés, sur le fait que le renvoi à une audience ultérieure n'aurait pas été motivé par la question d'un éventuel partage de responsabilité mais par

Selon eux, les droits de douanes étaient réduits en minorant les valeurs et les quantités déclarées.

services fiscaux de Meurthe et Moselle a notifié au groupement Boulard un redressement de droits par application de l'article 1840 G bis II du Code général des Impôts ; que les droits et pénalités ont été mis

Il a connu, dans les unes et les autres de ces fonctions, de questions relatives à la société [5]. 6. Pendant le temps où M. [X] était affecté à l'APE, M. [P] [Z] puis M.

Au cours d'un entretien radiodiffusé, le 23 février 2016, puis mis en ligne sur le site internet d'un journal, M.

Se pose alors la question du consentement. Tacite, accordé, oublié extorqué ?