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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d455

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98b

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

de nationalité Française ... 65500 PUJO absent représenté par la SCP P. MARBOT/ S. CREPIN, avoués à la Cour Madame Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1804662-1893074

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Pla Puncernau était le fils adoptif de M me Puncernau Pedro et de Francesc-Xavier Pla Pujol (décédé en 1996). Les requérants sont tous deux décédés en 2004.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Florence PUJOL

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A. ALLIANZc/S.A

696ab8d2cdc6046d47948272

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre MAGAUD Me Nathalie PUJOL

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886d1296b51ba2b729d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INGENIERIE CONSTRUCTION ENTREPRISE BÂTIMENT TRAVAU X PUBLIC (ICE BTP) [Adresse 4] [Localité 2] défaillant Compagnie d’assurance SMA [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

toque : C1084 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS WINAMAX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 8] N° SIRET : 492 155 932 Représentée et assistée de Me Jérôme PUJOL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbba49b1000f9971254833

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Suivant acte authentique reçu le 17 juin 2010 par Me [Q] [X], notaire associée de la SCP DRIOT DEGLESNE-PUJOL, la société ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES a vendu les lots 338 à 342 et 344 à 349 de la copropriété

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac45

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur [X] [B] Centre de Détention [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2020/03528 du 28/08/20 accordée par le BAJ de Pau) Représenté par Maître CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173132

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

DEMANDEUR suivant assignation du 06 avril 2023 Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J] [P] née le 16janvier 1985 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759d8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suit : ENTRE : LA Société RAFF, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Les consorts X...-Y...-Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312c

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d1

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Irénée O..., demeurant à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne), 40 ) de M. B...

Source officielle
TJ

Jex

698419c5cdc6046d47f60fd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON , avocat plaidant, et Me Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

Source officielle

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