CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Elisabeth X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

. ; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt en date du 12 septembre 2000, a procédé à l'évaluation définitive du préjudice de M. Y... et condamné M.

piscine à une compétition de sauvetage avec embarcation, organisée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

correctionnel de Vienne à 50 heures de travail d'intérêt général pour usage illicite de stupéfiants, et la troisième prononcée le 22 juin 1990 par la cour d'assises de la Savoie à une peine de quatorze

313-1, 313-7 et 313-8 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, prononçant la relaxe de la prévenue

V..., l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, alors : «1°/ qu'en déclarant M.

démontrée par les prélèvements effectués et leur analyse et par la reconnaissance de la victime, les fréquentations du prévenu étant plus à même d'expliquer la présence de ses empreintes sur les câbles

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception prise de la nullité de la garde à vue du prévenu, alors que selon l'article 63 du code de procédure pénale,

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - MARTIN N..., prévenu, - G...

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

, sera confirmée ; "et aux motifs adoptés que le prononcé de cette peine s'impose eu égard au comportement de M.

[P] ; que le prévenu a également déclaré que M.

demande et ordonner l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire du prévenu de la condamnation prononcée ; que ce faisant, elle a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que, subsidiairement

date du 20 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé

premier à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et la seconde à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé

date du 18 avril 2024, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 000 francs CFP d'amende et le second à 100 000 francs CFP d'amende et a prononcé