Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe I, "classifications", "produits spécifiques au détail" de la convention collective poissonnerie

A B, représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale destinée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons

l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons

B A demande au juge des référés d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en