Ponsot, conseiller doyen, Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller doyen, et M.

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique PONSOT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

avant l'installation de la presse cisaille, et les aménagements paysagers liés à la presse cisaille sont rattachés à l'installation de la presse cisaille et au processus industriel pour le site de Ponson-Dessus

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile des Mousquetaires, et l'avis de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile , et l'avis de M.

SADOUSTY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Avril 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1148533 ) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2012, Monsieur Dominique PONSOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, Président et Monsieur Dominique PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT