dans des cas similaires ; que, considérer comme établi qu'un juge profite de sa position pour favoriser de manière effective un justiciable qui lui serait proche par son obédience ou son appartenance politique

débat d'intérêt général portant sur le comportement d'un candidat aux élections municipales, ils ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante et excédaient ainsi les limites admissibles de la polémique

celui, régi par les dispositions des articles 8 à 9-1 de la loi du 11 mars 1988, relatif au financement des partis et groupements politiques.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] C / Monsieur

[R] [N], lui, se fait désirer... si bien que, entre 2000 et 2004, la journaliste se laisse courtiser par un deuxième homme d'un autre bord politique, [W] [V].

politique portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat que la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence

présentant le caractère de l'infraction d'agressions sexuelles prévus aux articles 222-22 à 222-30 du Code pénal et que peu importe que les faits aient été qualifiés et sanctionnés, pour des raisons de politique

conclu le 2 mai 2012 avec la société Image et dialogue un contrat de prestation de services ayant pour objet de définir la stratégie, ainsi que les moyens et les supports à mettre en oeuvre, pour la politique

succursale le 4 octobre 2010, que les faits sont établis dans leur matérialité, que l'opposition permanente de l'intéressée aux instructions de sa hiérarchie et son désaccord manifesté à l'égard de la politique

juillet 1985 par la société Antenne 2 en qualité de rédacteur en chef adjoint, journaliste ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de rédacteur en chef du service politique

"Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires.

Exposé : La Ville de Paris a acquis par voie de préemption et par acte notarié du 12 septembre1990 les immeubles situés [Adresse 2] à [Adresse 2], dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique

et sérieuse, l'arrêt retient, d'une part, que les entreprises adhérentes au groupement coopératif de commerçants spécialisé dans le négoce des matériaux de construction s'engageaient à respecter la politique

nationale du commerce à prédominance alimentaire et que selon cette convention, seul le coefficient 9 confère le statut de "cadres dirigeants", réservé aux cadres participant à la définition de la politique

demandé le prononcé de mesures conservatoires ; qu'étaient dénoncés la modification des conditions de vente de la société Sony à compter du 1er avril 2001 empêchant le distributeur de pratiquer sa politique

X..., déclarant agir en qualité de membre de l'association Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ayant une activité de parti politique, un arrêt du 25 octobre 1989, devenu irrévocable, a annulé

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mai 1994) et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique

Verdie Sud a voté deux expertises confiées au cabinet Syndex, société d'expertise comptable, en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise et celle sur la politique