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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2511150_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de virements de la part de diverses sociétés, qui ne sont pas corroborées au demeurant par les avis d’impôt sur le revenu produits, et la promesse d’embauche datée du 5 novembre 2023, en qualité de poseur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a travaillé au sein de l’entreprise familiale au cours de l’année 2017, comme ouvrier industriel auprès de la société SETI du 11 mai 2020 au 30 juin 2021, comme poseur de menuiserie auprès de la société

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530668_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En outre, s’il justifie avoir travaillé comme « manœuvre » ou « poseur-monteur », sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société « LB Montage » entre le 17 juin 2024 et le 21 juillet 2025, l’intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506862_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... établit avoir exercé une activité professionnelle, en qualité de poseur d’aluminium PVC, au sein de la société « Concept ouverture », entre janvier et juin 2021, puis en qualité de plaquiste au sein

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500543_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

E a occupé, en 2021, un emploi de couvreur, puis d'octobre 2022 à juin 2023, un emploi en qualité de poseur de garde-corps et de menuiseries extérieures, ces circonstances ne suffisent pas à établir qu'il

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302781_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Si une partie des tuiles seraient devenues poreuses avec le temps, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301510_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si la requérante justifie de la scolarité de ses enfants en France au titre de l'année scolaire 2022-2023, de l'insertion professionnelle de son époux en France en qualité de " menuisier-poseur-atelier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301750_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B de A établit avoir travaillé entre les mois d'août et de décembre 2022, en qualité d'ouvrier dans le bâtiment, et produit une autorisation de travail pour un emploi de poseur en isolation thermique,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401893_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir occupé un emploi dans le secteur du bâtiment en qualité de poseur - ouvrier d'exécution du 28 septembre 2020 au 30 juin 2021 au sein de la société Pro Armature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310302

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

produites par Mme X..., - aucune nappe phréatique n'avait été maintenue sur la propriété X... sans pouvoir s'écouler car sinon, sa présence se traduirait par une forte mouille du mur, réalisé en agglomérés poreux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Médecin du Travail, le déclarant inapte définitivement au poste de serrurier métallier poseur et à tous travaux de force et de manutention ;Mais constatant cependant l'aptitude à un poste de magasinier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301121

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

susceptible d'avoir été provoqué par un ensoleillement trop fort ; qu'aucun des professionnels ne contestent cette explication technique de l'expert dont la cour déduit, comme le tribunal, une faute du poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[W] [S] a été embauché à temps complet par la SAS Eurofeu Services en qualité de magasinier poseur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cachés ne peut pas être engagée contre le seul installateur dès lors qu'il n'est pas constructeur lui-même, qu'elle n'a pas d'activité de fabrication de cuisine mais celle simplement de distributeur et poseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11113

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

comme dockers, dans différentes entreprises sur le port de [Localité 1], dont Upa, Somotrans, Rodrigues, et avoir ainsi déchargé et manipulé de l'amiante ou vrac ou en sacs d'amiante de jute poreux

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

En effet l'expert souligne'que les règles de l'art n'ont pas été respectées : 'la particularité d'ambiance du milieu confiné dans lequel a été installé l'ouvrage n'a pas été prise en compte par les poseurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f09b6e6f8a565de8f000

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[W] était responsable production atelier et pose, responsable planification et qualité, responsable du personnel de production, rapporteur de la vie de la production, responsable du recrutement de poseurs

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006267

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

0,125 pour les cailles, 0,25 pour les pigeons et les perdrix, 0,75 pour les coquelets, 0,85 pour les poulets légers, 1 pour les poules, poulets, poulets label, poulets biologiques, poulettes, poules pondeuses

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé ne dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la SAS Volume Agencement en qualité de menuisier-poseur que depuis le 7

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215974_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B a exercé une activité professionnelle en qualité soit de " de poseur " soit de maçon sur l'année 2022, de décembre 2020 à mai 2021 et de septembre à novembre 2020, et s'il fait valoir que la société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR ANTHONY

SIREN 939899134Greffe du Tribunal de Commerce de brest

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR

SIREN 388475972Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Radiations

PODEUR, Romain, Benjamin

SIREN 913927760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Créations

PODEUR, David, Alexandre

SIREN 844540609Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR PODEUR

SIREN 814946414Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

24/03/2026

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