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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993105

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse 3] représenté par son syndic, la société SYNDIC HORIZON, représentée par son gérant Monsieur [M] [L]., représentant : Me Olivier PINCON

Source officielle

Page 57 sur 1066

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652387

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

REUNI LES 3 ET 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION DE SECURITE INSTITUEE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 1969 ET A INTERDIT LA CIRCULATION SUR PLUSIEURS TRONCONS DE ROUTE SOIT TOTALEMENT SOIT AUX SEULS PIETONS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163820796ce96677bf0fdc4

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La SCI demande la confirmation de la décision de première instance qui l'a condamnée à faire effectuer en nature les travaux de ravalement du mur pignon et de réfection de la clôture et l'a autorisé, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

générale ordinaire, et si possible extraordinaire, la désignation d'un géomètre expert et d'un architecte avec pour mission de rédiger un cahier des charges de réfection des parkings et circulations piètonnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00707

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

En ce qui concerne le prélèvement pinsons, aucun quota n‘est stipulé dans la tolérance puisque les prélèvements aussi importants soient-ils dans le département correspondent systématiquement à la petite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505835_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406894_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part la décision du 24 juin 2024 du préfet du Tarn en tant qu’elle lui refuse le renouvellement de sa carte de résident de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.

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TA

1ère Chambre

DTA_2502807_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

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CA

Chambre Sociale

659e4a495537980008847413

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JP RION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21924_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301743_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

MUTUEL DE MALESHERBES, Société coopérative de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON

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CC

civ3

61372465cd58014677415289

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. ; que la réception est intervenue le 15 décembre 1987 ; que, se plaignant en novembre 1997 de désordres consistant en des fissures sur le pignon sud-ouest et la façade nord-ouest et des difficultés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200594

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

relatif au grand bâtiment et au hangar, l'indemnisation du préjudice non pris en charge par son assureur concernant une dalle de béton extérieure et une dalle de liaison, le goudronnage des abords, une piscine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [P], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [K] [C] assuré

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00377

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

jugement du 14 mai 2013, puis en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2013, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 20 février 2013, des travaux portant sur la création d'une piscine

Source officielle