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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2502274_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant Mme A.... Le préfet de l’Eure n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504827_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203503_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 2 mai 1988, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200335_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101534_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201869_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103406_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. A B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300828_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300154_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant égyptien né le 24 novembre 1992, est entré en France le 17 juin 2011, selon ses déclarations.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007903314
20 octobre 1995
20 octobre 1995
Mustapha X..., demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
de la SCP SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LOMBARD de la SCP SCP A.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ab
13 juin 2001
13 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470913.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition ; - le code de procédure pénale
Source officiellesoc
61372303cd58014677404537
18 février 1998
18 février 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 57 sur 628
BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
23/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
16/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
24/03/2024
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, BOUGET, André Jean Pierre
03/06/2021
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BOUGET, Marie, André Jean Pierre, SEBDOUN
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue Adolphe Leray 35000 Rennes, Adresse du nouveau propriétaire: 90 La Renoulais 35470 Pléchâtel
28/04/2021
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