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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722d0cd58014677401d3e
22 avril 1997
22 avril 1997
Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302471_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302987_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400098_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Besnard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de rappels sur l'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100643_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201419_20220825
25 août 2022
25 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108749_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 12 mai 2022, la SAS GSF Orion, représentée par la SELARL Berard, Callies et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407550_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Plan et Terre Aménagement
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233359
29 juin 2005
29 juin 2005
rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48ac
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la Coopérative "La Charentaise vinicole", dont le siège est ... à Saint-Pierre
Source officiellecomm
61372193cd580146773f4ed0
21 avril 1992
21 avril 1992
Pierre, Philippe A..., demeurant quartier Lourdes à Ducos (Martinique), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
6137232ccd5801467740663b
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
6137233acd5801467740719b
26 mai 1999
26 mai 1999
Pierre Y..., 2 / Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72a1
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Pierre B..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 3°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellecomm
61372235cd580146773fb1ce
21 juin 1994
21 juin 1994
Jean-Jacques A..., demeurant Les Pieux (Manche), 5 / de M. Alphonse C..., demeurant à Picauville (Manche), 6 / de M.
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1f2
1 mars 1994
1 mars 1994
Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228407
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats
Source officiellecomm
61372403cd5801467741122c
5 novembre 2002
5 novembre 2002
de l'exécution de Bonneville pour obtenir l'annulation de ces avis à tiers détenteur ; que, par ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard
Source officiellePage 57 sur 261