DB3T-W-B7G-TVE5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE -

née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine PAUZANO

G I, représentés par Me Pauzano, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de la société Les Avocats, de la SCP Rocheteau, Uzan-Parano et Goulet, avocat de la société Cave de

. ; que l analyse du livre des plongées permet de constater que le taux de fréquentation a très sensiblement augmenté depuis le 29 février 1996, passant de 13,4 plongeurs encadrés par jour ouvré à 15,4

. ; que l analyse du livre des plongées permet de constater que le taux de fréquentation a très sensiblement augmenté depuis le 29 février 1996 passant de 13,4 plongeurs encadrés par jour ouvré à 15,4

K..., M. et Mme R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en

[X] continuait à augmenter les stocks en passant des commandes alors que les besoins n'existaient pas et que l'état des stocks était déjà important » de sorte que « la réalité de la situation n'a véritablement

moindres, alors que le seul fait qu'elle ait été privée de la possibilité d'exercer l'activité d'éducateur canin à laquelle elle s'était toujours destinée et pour laquelle elle avait suivi une formation payante

décembre 2003 ; que, par lettre du 18 décembre 2003, il faisait observer que le délai de dix jours prévu à l'article 552 du code de procédure pénale n'était pas respecté et refusait d'être extrait ; que, passant

le jugement entrepris a privé sa décision de base légale ; "alors que, de deuxième part, si l'illégalité d'une convention confiant à une société privée l'exploitation de la zone de stationnement payant

de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville éclairait très nettement l'intérieur de la voiture ; que la passagère a reconnu que l'éclairage public permettait à tous passants

factures adressées à la société Durance granulats ne correspondant à aucune prestation, en consentant des avoirs injustifiés pour des chantiers sous-traités par la société Chimique de la route, en passant

Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant

la réalisation de son objet ; qu'ayant constaté que l'INC est un établissement public industriel et commercial ayant pour vocation l'information des consommateurs et que la publication de la revue payante

Whessoe avait soutenu qu'une première analyse de la situation économique (antérieure à toute décision de licenciement) avait conduit la Direction française à une solution de redressement de l'entreprise passant

volontairement dégradé les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers 6 heures, les services des sapeurs-pompiers de Varces étaient avisés par une passante