BPC faisait valoir : "le fait que le chèque indique qu'il est payable chez la BPC signifie simplement que la General X... et Cie a constitué la BPC comme banque domiciliatrice en lui donnant mandat de payer

moyen unique : Attendu que la société Mane et Fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 2004) rendu sur renvoi après cassation par l'arrêt du 29 mai 2002, n° 1814) de l'avoir condamnée à payer

de la nécessité de procéder au remplacement du salarié, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

. ; que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre la société, une sommation de payer ou de délaisser a été délivrée à Mme X... en qualité de tiers détenteur ; que celle-ci et la société

B... à la somme de 1 063 323, 88 euros, dit que l'indemnité lui revenant s'établit à 808 314 euros, condamné la [...] à payer à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à chacun des salariés des sommes à titre de rappels de salaire de congés payés afférents, et à payer en outre, à M. et Mme B... des sommes à titre

Z..." et font grief à l'arrêt ainsi rectifié de déclarer irrecevable leur demande d'inopposabilité, de confirmer le jugement en ce qu'il les avait condamnés in solidum à payer à MM.

Les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Ducoin la somme de 500 000 euros, alors « que l'article 3.5.2 des conditions générales prévoit qu'en cas de renonciation

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 104 627 euros à M. X...

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société Orange et la société Free font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer

Y... et les sociétés ICM et Industrelec font grief à l'arrêt de condamner in solidum lesdites sociétés à payer à la société Marée Phocéenne la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral alors, selon

unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la Matmut et Ana Z... à payer

matière prud'homale pour faire juger que son contrat de travail avait été transféré de la CMC à la CMM et avait été rompu abusivement par cette dernière et obtenir condamnation des deux sociétés à lui payer

X... a été condamné à payer à la Direction des Douanes et des droits indirects la somme de 350 000 francs pour tenir lieu de la confiscation de stupéfiants et celle de 350 000 francs à titre d'amende douanière

Ces derniers ont demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer une certaine somme au titre de la mauvaise gestion de leurs comptes. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [Q] à payer à la société Sodepac 50 000 FCFP à titre de dommages et intérêts et 50 000 FCFP sur le fondement de l'article 475

le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi de la société : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, à payer

prime ainsi qu'en paiement prorata temporis des primes exceptionnelle et de vacances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rehau industrie fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer