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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur ce point, s’il est exact que la carte qui illustre cet axe place la parcelle en litige dans l’enveloppe urbaine, elle y est néanmoins représentée en vert clair, couleur qui, d’après la légende de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2200644_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Clos d'Alzone un permis de construire 25 logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pour excès de pouvoir la décision en date du 25 juin 2021 par laquelle le maire de Cargèse lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction de trois maisons sur les parcelles
Source officiellecr
6137269ccd58014677427006
31 mai 2005
31 mai 2005
condamné Yves X... au paiement de la somme de 120 euros au titre du droit fixe de procédure avec fixation de la contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2102956_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parcelles ZC 146 ,147 et 148 sont situées en frange urbaine du hameau de Cramahé qu'elle jouxte à l'Est et au Sud.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du plan local d'urbanisme de la commune de Colleville Montgomery, en ce qu'il classe leurs parcelles cadastrées ZC126 et ZC128 en zone A et non en zone U ; 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Caen
Source officielle1ère chambre
DTA_2025565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B237 en zone U dite zone urbaine à vocation d'habitat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201236_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables, issu du dernier débat du 29 novembre 2021, prévoyait une définition claire des limites d'urbanisation, une densification en logement des centres urbains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A favoriserait une urbanisation dispersée. 8. En dernier lieu, en estimant que le projet de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000391_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si ce même rapport mentionne l'existence d'exploitations agricoles pratiquant des activités maraîchères dans le tissu urbain de la commune de Meillon, il indique page 58 que la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000393_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000388_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la parcelle cadastrée section ZE n° 101, et de l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 102 dans la commune de Meillon en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il est donc constant et non contesté que ces parcelles sont situées dans l'enveloppe urbaine. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace de méditation sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301357_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle et une fromagerie sur la parcelle cadastrée section A n° 78, située lieu-dit Rotolo à Porticcio.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
matérialisant le périmètre de l'enveloppe urbaine, en investissant les dents creuses et les autres capacités résiduelles insérées dans l'enveloppe urbaine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201759_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Enfin, si la parcelle assiette du projet jouxte un terrain bâti en sa limite sud, elle s'ouvre à l'ouest et à l'est sur de vastes parcelles vierges de tout bâti.
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