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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720f8cd580146773efe92
12 juillet 1989
12 juillet 1989
..., 2°) Madame Danielle A..., demeurant ..., 3°) Madame Jeanne X..., demeurant ..., 4°) Monsieur Albert B..., demeurant ..., 5°) Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ..., 6°) Monsieur Pascal
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
7 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e7214bcdc6046d47fbfd95
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au ministère
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa4
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
ARRET DU 12 MARS 2002 ----------------------- 01/00070 ----------------------- Laurent X... Y..., Marie Rose SELVES épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
323 ne bénéficie pas d'une servitude de passage complète contrairement à la croyance qu'il en avait ; Qu'en effet, le titre constitutif de la servitude de passage ne concerne que la parcelle 198 et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300710
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
Pascal B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310184
11 mai 2017
11 mai 2017
Laurent, C... et Dome.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il demandait à être replacé dans ses droits de jouissance de la parcelle.
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de procédure civile, - AVANT-DIRE DROIT sur la fixation d'un passage permettant le désenclavement des parcelles AL [Cadastre 7], AL [Cadastre 12] et AL [Cadastre 3], - ORDONNE une expertise judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Alexis Y...a demandé à être autorisé à exploiter les parcelles YC 20, 28 (J et K) et 30 et à voir fixer les conditions du bail.
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
et a été remplacée par les parcelles AY [Cadastre 8] et AY [Cadastre 9] Selon cet acte notarié, établi avant le décès de Monsieur [K] [B], Monsieur [F] [A] [B] est seul propriétaire de la parcelle AY
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
Source officiellePage 57 sur 391