Par acte d’huissier en date du 22 mars 2016, M. et Mme [K] ont fait assigner la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal judiciaire de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... et la ville de Paris en paiement de l'indemnité d'éviction ; que, par une décision du 13 mai 1993, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de préemption ; que la ville de Paris a assigné

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2025), le 9 décembre 2009, la société Parc éolien de la Pierre, la société Parc éolien de la Petite Moure, la société Parc éolien des 3 Frères et la société Parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Parc Cézanne, représenté par son syndic

Caceres fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur contredit (Paris, 25 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle n'avait pas la qualité de salariée de M.

tierce opposition que l'arrêt du 11 décembre 1989 a également jugée irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief aux deux arrêts attaqués de n'avoir pas accueilli les recours de Mme B..., le premier parce

banque à Paris (UBP), dont le siège est ..., 8 / du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., 9 / de la Société de banque et d'investissement (SOBI), dont le siège est ...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

La SA BNP Paribas Personal Finance est venue aux droits de la SA Sygma Banque à la suite de différentes fusions-absorptions.

interjeté appel devant la cour d'appel d'Agen ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sedis fait grief à l'arrêt de dire la cour d'appel d'Agen incompétente au profit de la cour d'appel de Paris

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de

rendu le 12 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section agriculture), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Patrick Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant