Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A..., représentée par Me Pauchet, demande au tribunal : 1°) de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C... ... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT

Pauchet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le 25 mai 2024, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale de Grenoble, à Seyssinet-Pariset.

Monsieur [R] [B] né le 23 février 1973 [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [G] épouse [B] née le 14 janvier 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jean-Roch Parichet

ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas imputé le montant des pénalités de retard restant dues par la société Axima Concept au titre des travaux de parachèvement sur le solde du marché

soumise aux regles de la procédure civile, il incombe la partie qui invoque une exception de nullité de faire la demonstration de l'irrégularité alléguée mais aussi de l'atteinte substantielle-causée parcette

la HALDE que la société Yusen air & Sea service ait eu connaissance d'un "rapport" émanant de cette Haute autorité, de sorte qu'en énonçant que le contradictoire concernant cette pièce aurait été parachevé

A- Sur l'exclusion de la garantie aux « frais engagés pour réparer, parachever ou refaire le travail » La société MIC INSURANCE oppose une limitation contractuelle de sa garantie stipulée en ces termes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiée conformes délivrées à : Me MAY #K186, Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY

spéciales de la police souscrite, excluant de la garantie les dommages résultant d'une inobservation volontaire ou inexcusable des règles de l'art, imputable à l'assuré, ainsi que les obligations de parachèvement

entrepris par la SCI B ont fait cesser l'intégralité des dommages subis, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions subsidiaires de la SCI B tendant à enjoindre au département de l'Oise de parachever

intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle   ; de plus, il lui faut prendre en compte non seulement la requête initiale, mais aussi les écrits complémentaires destinés à la parachever

résulte des pièces produites et des explications de l'expert B... que le litige a manifestement pour origine un climat de méfiance mutuelle et que la nécessité d'un recours à l'expertise afin de parachever

En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, et devint membre d’un commando soviétique composé de partisans rouges.

en son rapport du 16/06/2021, - avant dire droit, sur le surplus des demandes de la SARL LES SABOTS DU PIN, ordonné une expertise complémentaire et commis pour y procéder Mme [C] - [H] afin de parachever