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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
DOSSIER N 01/02286 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
DOSSIER N 01/03818 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
10 novembre 2003
DOSSIER N 03/ 04195 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Monsieur [B] [U] à l'encontre du jugement entrepris, la Caisse des Dépôts et Consignations a demandé à la Banque de France 'un état récapitulatif des incidents de paiement supprimés portant la mention 'néant
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87612
17 février 2005
17 février 2005
LOCAM de l'ensemble de ses demandes, condamner la société LOCAM à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -subsidiairement, réduire à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. : 8.000 ç OFFRES DU FIVA Action successorale Préjudice patrimonial : Déficit fonctionnel permanent : néant au titre des arrérages de la rente FIVA pour la période du 15 octobre 2002 au 13 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
358 jours, soit 2 090 euros * déficit fonctionnel permanent : 6 %, soit 7 500 euros * souffrances endurées : 2/ 7 : 2 700 euros * préjudice esthétique : 1/ 7 : 1 500 euros * préjudice d'agrément : néant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301563
16 décembre 2014
16 décembre 2014
avocat aux Conseils, pour la société Charthi promotion Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit la société ECW justifiée en son opposition, de l'avoir accueillie, et d'avoir mis à néant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00315
16 mars 2010
16 mars 2010
définitif de la chose jugée concernant l'existence, la nature et le montant de la créance résultant de son admission au passif de la liquidation judiciaire dès lors qu'elle vise à mettre rétroactivement à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201324
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X... est animé d'une intention de nuire et fait preuve d'un acharnement procédural dirigé contre Mme Y... veuve X..., en vue de mettre à néant la volonté du défunt de gratifier sa compagne ; Qu'en l'état
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100267
11 mars 2009
11 mars 2009
applique des taux d'indemnisation nettement inférieurs à ceux du droit français ;- Indemnisation du préjudice de Mme Martine B..., blessée au cours de l'accident : *frais médicaux restés à charge : néant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda5
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Statuant sur l'opposition formée par Madame X..., le tribunal d'instance de Pau a par jugement du 9 mars 2012 : - déclaré recevable l'opposition et en conséquence mis à néant l'ordonnance, - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
suffisants pour générer des revenus sur dix ans, ne permettent pas d'envisager un redressement judiciaire de la société ; - qu'en tout état de cause, même si les créances fiscales étaient réduites à néant
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a66
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[N] [P] néant [Y] [P] néant [F] [P] [B] [P] 14.749,38 [N] [P] néant La créance de [N] [P] sur [F] [P] est supérieure à celle de ce dernier.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [B] serait justement indemnisé comme suit : Frais d'assistance à expertise : Néant Frais divers : Néant, PGPA : Néant, DSA : Néant, DSF : Néant, Tierce personne : 3 000 euros, DFT : 2 170,80
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; - préjudice permanent exceptionnel : néant ; > préjudices patrimoniaux permanents : - dépenses de santé futures : néant ; - frais de logement adapté : néant ; - frais de véhicule adapté : néant
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:221
3 avril 2014
3 avril 2014
Beschluss des Gerichts (Neunte Kammer) vom 3. April 2014.#Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés de France Télécom-Orange (ADEAS) gegen Europäische Kommission.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
CHAUFFAGE 30 rue Albert Kastler BP 32 29801 BREST non comparante Société TECH'MAP SARL ZA de Goarem Goz 29860 KERSAINT PLABENNEC non comparante Société ARMOR INGENIERIES 5 C rue de la Ville Néant
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e549
30 novembre 1972
30 novembre 1972
TERMES DUQUEL LORSQUE LA FICHE AU CASIER JUDICIAIRE PORTE MENTION D'UNE CONDAMNATION REHABILITEE DE PLEIN DROIT DEPUIS PLUS DE TROIS ANS POUR UNE PEINE CORRECTIONNELLE, LE BULLETIN N° 1 PORTE LA MENTION "NEANT
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ebf
12 mars 1992
12 mars 1992
en fonction des sujétions spécifiques au transport aérien et impliquant, selon Airlec, un trajet Bordeaux-Nantes-Nantes-Bourges, Bourges-Nantes-Nantes-Bordeaux soit 1 310 kilomètres, ce qui réduit à néant
Source officiellePage 57 sur 352