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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
66201839f05edb385fb3050c
16 avril 2024
16 avril 2024
siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur Dommages-Ouvrages suivant police n°586339J9856001 Représentée par Me Natacha
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c538c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004387 du 15/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [I] [X] épouse [O] représentés par Me Natacha
Source officielleChambre 1-7
6808778f53f7b81e1a5eb0e5
22 avril 2025
22 avril 2025
d'irrecevabilité 909 le 26/09/2024 -M206 Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assitée de Natacha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426424
30 décembre 2013
30 décembre 2013
2011-1102 du 28 septembre 2011 ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 1635 bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028740734
17 mars 2014
17 mars 2014
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077643
16 octobre 2013
16 octobre 2013
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la défense ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a8
17 mars 1992
17 mars 1992
D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Natacha Fauveau Ivanovic,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100893_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03258_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie en sera adressée à Me Natacha Barberousse qui le représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie, représentées par Me Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229759
30 novembre 2023
30 novembre 2023
1964/22 03/12/2021 Alena Valeriyevna KASHBULLINA 1998 Natalya Andreyevna Baranova Moscow Rally “Free Navalnyy” St Petersburg 02/02/2021 article 20.2.2 § 1 of CAO fine
Source officielle1ère Chambre Civile
69657593cdc6046d4712ef56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUD SERVICE C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES Me Mehdia HARBI
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f53d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229893
30 novembre 2023
30 novembre 2023
(1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 38835/22* 05/08/2022 Mikhail Maksimovich POTALITSYN 1987 Natalya
Source officiellePage 57 sur 261
BENJAMIN, Caryl, Natasha
27/08/2026
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NATASHANEL
21/08/2026
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OSBORNE, Natasha, Amelia, WALKER
26/07/2026
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BUMMA, Natasha
22/07/2026
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NATASHA
19/07/2026
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