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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404845_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pluvier doré dans le département des Ardennes pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie aux grives et merle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509663_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
6 février 2006
MERLE, Président de la Chambre de l'exécution, siégeant en rapporteur, Greffier : Mme Z..., Lors du délibéré : M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f880
16 décembre 1997
16 décembre 1997
du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, qui se prévalait d'une délégation de pouvoirs à Samuel
Source officielleProcédures collectives
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d5c51457d0f882de6a
12 avril 2023
12 avril 2023
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Avril 2023 à 17h53 par Me Samuel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2023 à 10 h 17 par Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab18
13 mars 2008
13 mars 2008
03936 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Samuel
Source officiellecr
X... a porté plainte pour abus de confiance et complicitéc/Pierre Samuel Y
613724e4cd580146774193b5
16 mai 1988
16 mai 1988
Pierre, Samuel- contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle en date du 18 mars 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206244_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlène ROCHER, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand MERLY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00774
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042350008
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Classement des maîtres dragueurs - Samuel de Champlain
Source officielle1ère chambre
DTA_2304156_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302911_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303461_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303539_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203695_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un arrêt n° 20NT03617 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel conjoint de la société Remade, de Me Merly et Me Bourboulous, en leur qualité de co-administrateurs judiciaires
Source officiellePage 57 sur 708