M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.

auprès de la ville de MACON.

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le CH de Mâcon, représenté par Me Walgenwitz, conclut au non-lieu à statuer.

à la charge du CH de Mâcon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.

Le CH de Mâcon informe le tribunal que, par une décision du 30 octobre 2023, il a attribué à Mme A une NBI de treize points majorés à compter du 6 novembre 2016.

Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du

X... versera aux Etablissements Masson une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L.

ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier

RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.

[R] [D] a assigné les sociétés Tradi Charpentes, Generali et Ravalement maçonnerie carrelage en réparation de ses préjudices.

Mme C soutient que : - elle a été victime d'une chute le 9 juillet 2020 alors qu'elle circulait à vélo sur une portion de la rue du Beaujolais à Mâcon ; - la responsabilité de la commune de Mâcon est

E... a relaté que « Manon et Jonathan vivaient avec leur mère de mai à septembre 2008 au... à Audierne ».

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la commune de Mâcon a notifié à M.

Par ordonnance du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Mâcon a désigné M. [B] [LI] comme expert, en remplacement de M. [JL] [AO].

Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.