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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2408047_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle20e chambre
650d319871dfcd8318201638
25 août 2023
25 août 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6R Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE
Source officielle20e chambre
650d319871dfcd831820163c
25 août 2023
25 août 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAA Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501518_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Sidibe, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501715_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305435_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
28 mars 2001
A..., PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les époux Michel X... sont copropriétaires de la résidence "Les Palmyriennes" à LA PALMYRE, Commune des MATHES (17), leurs droits portant sur le pavillon
Source officielle7éme chambre
DTA_2109232_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100728_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300057_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200880_20220804
4 août 2022
4 août 2022
) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 écartant sa candidature ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux de rénovation thermique concernant le lycée François de Mahy
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec80cdc6046d47508d2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [R], [Adresse 2], représentant légal, présente, assistée de Me Clarisse Mathis, avocate ([Localité 2].
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
18 avril 2024
la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff221cdc6046d4789539a
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Madame MATHIS
Source officiellePage 57 sur 210