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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
25 août 2022
Lorsqu'en 1997 le cyclone a détruit une partie de la maison, un permis de construire, produit devant la Cour, a été accordé en 1998 aux époux [VF] pour la construction d'une maison de type MTR à la place
Source officielleTribunal Foncier
6914859f4322238c089c4590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparante par Maître Matthieu
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
Il sera rappelé que l'expert mentionne : " il nous a été contradictoirement indiqué lors de l'accedit n° 2 du 18 octobre 2016 que la maison était habitée depuis juillet 2013.
Source officielleChambre 1
DTA_2201090_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 13 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bazeilles-sur-Othain, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison
Source officielleChambre 1
DTA_2100226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Thiéfosse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielleChambre 4
69678b07cdc6046d4742fd71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'affaire opposant : La S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, substitué à la barre par Me Mathilde
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363f
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c990
29 avril 2025
29 avril 2025
siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a802fc178212f86b61
4 avril 2025
4 avril 2025
ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDERESSE A L’ACTION CIVILE Madame [T] [Y] demeurant 104 Rue Lasegue 92320 CHATILLON comparante en personne et assistée de Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
G est gérant de l'EURL de taxis Abou Mansour, qui exploite selon ses déclarations onze véhicules, qu'il travaille également en tant qu'artisan mécanicien automobile, que Mme C épouse G exerce à la fois
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48785
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette prestation impliquait notamment la réalisation d'une allée dallée reliant la porte d'entrée de la maison à la cour de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Matthieu B..., ergothérapeute, qu'alors que l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] née le 06 Juin 1941 à LYON 3° (69) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1889 INTIMEE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS prise la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
[D] et Mme [Y] [S] ont pris possession de la maison en émettant des réserves énumérées par un procès-verbal de constat établi le même jour.
Source officielle2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494e
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle conteste que la maison louée se trouve sur une autre parcelle que celles devenues sa propriété.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]
Source officiellePage 57 sur 120