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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de831ecdc6046d473bf910
2 avril 2026
2 avril 2026
ENSEMBLE HABITAT ; RENVOIE le dossier à la commission pour la poursuite de la procédure ; DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et à la Commission par lettre simple à la diligence du greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
23 avril 2026
23 avril 2026
représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde
Source officielle2e chambre Section 4
6966ac8dcdc6046d472ebcfd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde
Source officielle4e chambre civile
64eedcc2bb2c32d969d3531f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTrib. de Commerce
69da93f9cdc6046d47e9253e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
670426938d5cd4a875912828
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe
Source officielleService des référés
6786b8d6df5b5c7d10ca59e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES [X] CGIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS - P112 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d55cf40727a0043bd1a
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0673 DEFENDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde
Source officielleJAF section 4 cab 4
686428460bb2f8a66ca604bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement
Source officielleJAF section 3 cab 4
67eed2b1b848dd6814c5e595
3 avril 2025
3 avril 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Source officielle5e chambre civile
6a2260eecdc6046d4738edaa
4 juin 2026
4 juin 2026
ENJOY ENGLISH [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT
Source officiellecr
61372691cd5801467742699a
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Adil X... a émis, le 27 décembre 2002, un chèque de 2 100 euros à l'ordre de Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6644fdacff05552387a96970
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112cc2481d356bd286153
7 avril 2025
7 avril 2025
Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 1er octobre 2024 Mme [M] [H] et ses créanciers ont été convoqués à l’audience du 6 février 2025 par le greffe de la juridiction par lettres recommandées
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