Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD, cabinet MATHIEU

B, de nationalité moldave, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 février 2024 par la gendarmerie nationale pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Nicolas, Thomas et Mathieu X....

Le rôle de chien de garde de la presse ne perd pas sa pertinence en période électorale.

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le cabinet Mathieu

observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN, cabinet MATHIEU

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée deLaurence MATHIEU

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

A... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 16 août 2019 tendant au retrait du décret du 30 novembre 1964 portant libération de ses

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le délai de recours contentieux de deux mois n'est donc pas opposable à l'encontre de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'autorité préfectorale. 5.

référé délivrée à la requête de : SA LANDSBANKI LUXEMBOURG, société de droit luxembourgeois représentée par son liquidateur Mme [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

X..., demeurant à Rousson, Salindres (Gard), 2°/ de M. Mathieu A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cogérant de la société à responsabilité limitée E.

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Cabinet Billet père et fils, société anonyme, dont le siège est ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété ..., galerie

Le 20 juillet 2021, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'agence nationale de l'habitat. 2. La requête de M.

A B, professeur des écoles affecté en qualité de conseiller pédagogique sur la circonscription de Saint Mathieu de Tréviers, a été placé en congé de longue maladie à compter du 10 décembre 2021, puis en