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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66235acdaec0e60008fe99cf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VERGNET S.A.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3085

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de la société Marcalmon, de Me Consolo, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3088

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f317c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3185

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement et

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a74

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z... et de la société Studio Thierry, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3ccb

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A... et des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd2

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d10

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Misa, de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f08

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat de Mme D..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f234a

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2490

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26ca

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Abracadabra, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b8c

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de Me Goutet, avocat des époux A..

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c20

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., née Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c21

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Roger, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d1a

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Consolo, avocat des consorts F..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e14

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle

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