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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02e
1 janvier 2024
1 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Me MATHIEU pour le cabinet MATHIEU et le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
édure suiviec/Martine GUETTA du chef d'homicide involontaire
61372520cd5801467741b305
23 avril 1992
23 avril 1992
Marie-Fabienne, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212055_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a saisi le tribunal d’une demande tendant à la communication par l’AP-HP de toute la correspondance échangée avec son médecin traitant et d’autres spécialistes ainsi que de tous les autres documents
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc66
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du cabinet Mathieu & Associé, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1f
31 août 2023
31 août 2023
[P] [S] [I] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd25
31 août 2023
31 août 2023
, du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00070
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[K] [R] à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c022
21 octobre 2025
21 octobre 2025
barreau D'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePage 57 sur 1550