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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66fef6c9172da17169ebd20f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le preneur, en ne réglant pas l'intégralité de la somme, ne s'est pas libéré du montant de la dette dans le délai d'un mois.
Source officielleRETENTIONS
65321abe9e4ea48318f5ac6d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 octobre 2023 à 13 heures 36, a fait droit à la requête du préfet de la Moselle.
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d54
17 juillet 2023
17 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACI N° de Minute : 1238 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au
Source officielleRETENTIONS
64b77f2bd1e51905db2b1d82
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 juillet 2023 à 15h07, a fait droit à la requête du préfet de l'Isère.
Source officielleRETENTIONS
64b77f2cd1e51905db2b1d88
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 juillet 2023 à 15h09, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleRETENTIONS
6629f361dc6faf00095887f7
24 avril 2024
24 avril 2024
Par déclaration reçue au greffe le 23 avril 2024 à 09 heures 31, [B] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa remise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28546
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ordonnance du 6 octobre 2024 à 14 heures 28, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon n'a pas accueilli les conclusions aux fins de remise en liberté formalisées par le
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [U] [M] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce3
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans son ordonnance du 29 mars 2024 à 15 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
65a0ed585bbe450008b2cee0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 janvier 2024 à 13 heures 03, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.
Source officielleRETENTIONS
65a62bd8448a370008a72090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 13 janvier 2024 à 13 heures 07, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleRETENTIONS
65b3635b1d7564000872df53
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 23 janvier 2024 à 11 heures 42, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de propriété dès lors qu’elle ne peut disposer librement de ses biens ainsi qu’à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie ; - l’arrêté porte atteinte à la liberté d’entreprendre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347b
2 août 2016
2 août 2016
Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le deux août deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202133_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Marino-Philippe représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ae12c85000874aefc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [D], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il n'a pas eu le temps de voir l'association [4] avant de passer devant le juge des libertés et de la détention lundi 15 janvier dans la matinée et qu'il
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311380_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Marino a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremier Président
69d5e610cdc6046d477b6633
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle demande la main-levée de cette mesure.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301833_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 17 février 2023.
Source officiellePage 57 sur 429