Nous, Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en matière de référé à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de ladite cour, assisté de Vincent MAILHE

par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Jacques GRANGE avocat au barreau de LYON FILIA MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) Centre de règlement ZAC du Château Malissol

Maillol à Perpignan durant l’année scolaire 2024-2025.

, d’un œdème avec douleur au niveau de la malléole interne avec début d’ecchymose et d’une boiterie à la marche.

d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS substituant Maître Olivier MAILLOT

Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [S] [L], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Olivier MAILLOT

précisément une clientèle sélectionnée ; cependant, à la lecture de ces pièces, il apparaît que cet usage n'est établi que pour quelques articles de la classe 25, à savoir des vêtements, précisément des maillots

barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT

prestataire n'a pas vu la victime accroupie derrière la minipelle et lui a roulé dessus », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 5 avril 2014 diagnostiquant « une fracture de la malléole

INTIMÉE : Caisse interprofessionnelle et d'assurance vieillesse ( CIPAV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée Me Olivier MAILLOT

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier MAILLOT

C G, représenté par Me le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

/ 03 / 2007, en tout cas, sur le territoire national depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un téléphone portable au préjudice de Nelly C... et des marchandises (parfum, porte clés, maillots

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juin et 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet

B... représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2022 l’informant d’une réintégration à temps complet de ses fonctions à partir du 25 janvier 2022 ; 2°)

poule, en raison du défaut d'entretien normal de ce parking ; - par la suite, la réalisation d'un scanner a permis de constater qu'elle était atteinte d'une " effraction corticale de la pointe de la malléole

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2025, la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge