LADITE ATTESTATION A LA MINUTE DE L'ORDONNANCE ; ATTENDU QUE SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE, AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA CHATRE, MONTGIVRAY, LACS ET LE MAGNY

DBVI-V-B7J-QXGL Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 22/03467 [F] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Saida MAHNI

A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Seine-et-Marne ayant apposé la nuance politique « Rassemblement National » à la liste Magny en + qu’il

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme VIOCHE, Présidente de chambre, assistée de Mme MAGIS, greffière.

N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKH AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXO AFFAIRE : S.A. [1] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

N° : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQB AFFAIRE : Etablissement public GRAND LYON METROPOLE C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

. - Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 113 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [D] [J]

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (3/ 5/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

BLOIS O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier

ORLÉANS f CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant