RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur [Y] (D.R.H.) et assistée par Me Christian BROCHARD (avocat

R.I. 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL

né le 21 Juillet 1972 à GIEN (45500) ... 73210 LA PLAGNE Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me FERLING LEFEVRE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien MARTINET du cabinet Swift Litigation, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 à DÉFENDEUR S.A.S.U.

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de Me BROUCHOT, avocats

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04809 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat

Jugement (No 04 / 03693) rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BR / MB APPELANTE Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine LABUSSIERE-BUISSON, avocat au barrea de Paris APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [

DE LIMERVILLE de la SCP FABRICE CROISSANT - GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, l'affaire est venue devant

DBVJ-V-B7B-KDWR [V] [K] (Décédé) [U] [I] [Y] [N] épouse [U] c/ [B] [D] épouse [U] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 INTIMEE : SAS [Adresse 4] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses

- KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 APPELANT **************** SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

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, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

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