Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02186
5 novembre 2009
5 novembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004495598
23 mars 1999
23 mars 1999
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389FD { margin-top
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163402c7dbf94c22343ca6e
26 août 2011
26 août 2011
ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : [E] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 3] Chez Mme [Z] [Localité 4] représenté par Me Jérôme PETIOT, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00200
4 février 2015
4 février 2015
X... a été engagé verbalement en qualité de magasinier par la société Exacompta pour travailler sur le site de Paris ; que jusqu'en mars 2007, il travaillait de 18 heures à 6 heures et percevait une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00203
4 février 2015
4 février 2015
X... a été engagé verbalement en qualité de magasinier par la société Exacompta pour travailler sur le site de Paris ; que jusqu'en mars 2007, il travaillait de 18h à 6h et percevait une prime de nuit
Source officielleChambre 2
DTA_2002295_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Rivière Avocats Associés, Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a accordé un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Lacanau Guittard, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4438cdc6046d478761c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] [V] [S] au [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : La [9] [Adresse 23] [Adresse 26] [Localité 2] comparante en la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01108
4 juin 2014
4 juin 2014
X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Sapa profiles Puget en qualité d'aide-magasinier puis de magasinier, a été licencié par lettre du 16 avril 2007 pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHANEL PARFUMS BEAUTE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 7 avril 2017 mentionne ' chute d'une palette de portes sur le magasinier [S] [H] lors de la manutention'.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Son article L. 2132-9 dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2200244_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que l'avocat du bénéficiaire de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200946_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Son article L. 2132-9 dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait
Source officielleChambre 2
DTA_2202416_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que l'avocat du bénéficiaire de
Source officielleChambre 2
DTA_2103120_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : E.A.R.L.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7d2
14 octobre 1991
14 octobre 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat
Source officiellePage 57 sur 163