Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Louis Y..., demeurant quartier Montaleigne à Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre), au profit :

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Louis X... ; M.

B..., représentés par Me Zafrane, demandent au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 du conseil de discipline excluant définitivement leur fils A... du lycée Saint-Louis de Gonzague de Perpignan

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Le 3 juillet 2013 Monsieur [G] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement.

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et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT

Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

C / SOCIETE L § L COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2006 suivant

servitudes de canalisations publiques d'eau sur fonds privés pour la régularisation du passage et de l'exploitation d'une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Jean-Louis D..., en cassation de la même ordonnance ; V - Sur le pourvoi n° R 97-30.095 formé par la société civile immobilière (SCI) Turquoise, dont le siège est rue de l'Exode, 50000 Saint-Lô,

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 14 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.