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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2206068_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101329
13 novembre 2014
13 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mars 2013), que la commune de Mont-Louis (la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
Saint Judoce 22930 YVIAS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Claude LARZUL, avocat UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES UMAE 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société LVM) est titulaire des droits d'auteur sur
Source officiellecr
61372611cd58014677422b92
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Louis, - D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2016 Présidée par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e08
2 mars 1976
2 mars 1976
POSSEDAIT DANS LES ENVIRONS DE SAINT-NECTAIRE, D'ASSURER SON LOTISSEMENT ET LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ; QUE PARMI LES FONDATEURS FIGURAIENT LES DEUX ENFANTS MAJEURS DE Y..., L'EPOUSE
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les travaux n’avaient pu commencer lorsque les véhicules lourds avaient eu l’autorisation d’emprunter les voies du lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f81
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Louis X..., décédé, née le 15 Août 1949 à LE PONTET (84130) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045a
18 mars 2013
18 mars 2013
Louis Z... " et de " Mme Nicaise X...". C'est donc par erreur que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007735975
15 avril 1988
15 avril 1988
plan d'occupation des sols de la ville de Marseille, approuvé le 30 juin 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a22
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise X. et Jean Y. se sont mariés le 25 juillet 1964 après avoir fait précéder leur union d'un contrat
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44368
15 janvier 1980
15 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1969, LESTE, PROPRIETAIRE D'UN LOTISSEMENT, DIT " LOTISSEMENT LAVIGNE ", AUTORISE PAR ARRETE
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402fa
10 octobre 1972
10 octobre 1972
CAHIER DES CHARGES EN SA POSSESSION, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UN ARCHITECTE PEUT SE VOIR CONFIER PAR SON CLIENT MANDAT IMPLICITE DE VERIFICATION DES TITRES DE PROPRIETE OU DES CAHIERS DES CHARGES DE LOTISSEMENT
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