Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR

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[U] [N] né le 09 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lou Peythieu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

infraction au bail délivrée par huissier le 3 octobre 2019, - déclaré infondée les causes de la sommation de payer du 3 octobre 2019, - débouté la SCI Mana de sa demande en paiement d'un arriéré de louer

seul actionnaire et qui prendrait un prêt pour financer les travaux (environ 225.000 € ainsi que le mobilier et électro-ménager, laquelle société confierait, par un mandat de gestion partiel le bien à Lotus

travail, a condamné l'employeur au remboursement des allocations de chômage versée par l'ASSEDIC dans la limite d'un mois ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette condamnation n'est pas possible losque

It found that the applicant did not have locus standi on the basis that he had not been affected by the impugned administrative decisions.

banque Indosuez, devenue le Crédit agricole Indosuez (la banque), a consenti des prêts et ouverture de comptes courants à la société Sageco et aux sociétés Le Perroquet bleu, Kopotra et Quincaillerie lotus

Décision 2016-566 QPC - 16 septembre 2016 - Mme Marie-Lou B. et autre [Communication des réquisitions du ministère public devant la chambre de l'instruction] - Non conformité totale - effet différé

PROMESSE DE VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE QUI SERAIT NEE DE CET ECHANGE DE CORRESPONDANCES ; SUR LES CONCLUSIONS FONDEES SUR L'ILLEGALITE QU'AURAIT COMMISE LA VILLE DE LYON EN OFFRANT DE LOUER

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI

C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou LEVI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

ETABLISSAIENT L'ACCORD TACITE DES BAILLEURS RENDANT INUTILE TOUTE NOTIFICATION ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, LE PRENEUR N'A PAS LE DROIT DE SOUS-LOUER

; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT AFFIRMER, SUR LE SEUL FONDEMENT DE CE DOCUMENT, QUE LE PRENEUR AVAIT EFFECTIVEMENT RESILIE LE BAIL ET EN DEDUIRE QU'IL NE POUVAIT, DES LORS, PLUS SOUS-LOUER